Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article 7

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement expérimental dans les conditions prévues par ses statuts, le président de l'université de Nîmes exerce les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement expérimental dans les six mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président, et prépare le règlement intérieur et le budget pour l'année 2025.
Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Le comité électoral consultatif est constitué des membres du comité électoral consultatif de l'université de Nîmes et de représentants des établissements-composantes désignés par le président de l'université de Nîmes. Sont électeurs et éligibles les personnels de l'université de Nîmes et de ses établissements-composantes.
Le président de l'université de Nîmes préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus représentant les personnels enseignants-chercheurs et assimilés du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.