Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d0e0856-5176-4a5d-b20d-8ec4a47a9dec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050006358/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050006358/article-13/versions/1d0e0856-5176-4a5d-b20d-8ec4a47a9dec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - Chapitre II : Organisation administrative (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - Chapitre III : Dispositions transitoires et fin... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10