Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86f87498-6b04-4c9c-90f4-0e15e75858aa
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050006362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050006362/article-15/versions/86f87498-6b04-4c9c-90f4-0e15e75858aa/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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