Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bc651f4-acdd-4028-8f9e-227d85b7d6c8
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050006348/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050006348/article-8/versions/7bc651f4-acdd-4028-8f9e-227d85b7d6c8/
Sommaire du texte
Texte
I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil d'administration provisoire qui comprend :
1° Les administrateurs en exercice du conseil d'université de l'université de Nîmes ;
2° Les responsables de chaque établissement-composante et associé, ou leurs représentants.
II. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et du conseil de la vie étudiante de l'établissement expérimental définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des conseils constitués dans les conditions de ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.
Il adopte un règlement intérieur provisoire.
Historique
Évolution juridique
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