Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 575ec7b4-80cb-4974-8410-79071072fa94
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079431/article-1/versions/575ec7b4-80cb-4974-8410-79071072fa94/
Sommaire du texte
Texte
Le service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis-et-Futuna (STSEE) diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 :
i. Des fichiers de données individuelles anonymes ;
ii. Des tableaux ;
iii. Des cartes.
Le descriptif de ces produits est disponible auprès du STSEE.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.