Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 303530b8-1bc1-4dec-9f75-ca9d5fe338f8
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079435/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079435/article-5/versions/303530b8-1bc1-4dec-9f75-ca9d5fe338f8/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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