Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96e38b7b-d7fc-4ca3-9eed-3549648c8946
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079432/article-2/versions/96e38b7b-d7fc-4ca3-9eed-3549648c8946/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de Wallis-et-Futuna, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :
i. L'archipel de Wallis-et-Futuna ;
ii. Circonscriptions administratives ;
iii. Districts ;
iv. Villages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.