Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5381c9a8-0f67-47c1-99f9-2e8c075794e0
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079438/article-7/versions/5381c9a8-0f67-47c1-99f9-2e8c075794e0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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