Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9af1903-3749-40c5-8a62-7dc0d9a0e1bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050179655/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050179655/article-1/versions/a9af1903-3749-40c5-8a62-7dc0d9a0e1bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D423-1-1, Art. D423-1-2, Art. D423-1-3, Art. D423-1-4, Art. D423-1-5, Art. D423-1-6, Art. D423-1-7, Art. D423-1-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D423-1-8 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R423-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-77