Code monétaire et financier - Article L752-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c513d4d3-d1b7-44ed-86b3-42f8a490114a
- Début de validité
- 12 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054234792/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054234792/article-l752-1/versions/c513d4d3-d1b7-44ed-86b3-42f8a490114a/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 311-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
| L. 311-2 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
| L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
| L. 311-5 et L. 311-6 | la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 |
| L. 311-7 | l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |
II. - A l'article L. 311-5, les références à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. L743-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-2
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-3
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L311-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 36
Citations
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-2
- CITATION Article L311-3
- CITATION Article L311-3
- CITATION Article L311-3
- CITATION Article L311-4
- CITATION Article L311-4
- CITATION Article L311-4
- CITATION Article L311-7