Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1393643-e8eb-49c5-981d-6561826114ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400314/article-29/versions/f1393643-e8eb-49c5-981d-6561826114ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 3, Art. 4, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11