Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5b23a8d-d0c6-4867-bd4a-aacf2d88d0fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400312/article-28/versions/a5b23a8d-d0c6-4867-bd4a-aacf2d88d0fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017