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  4. Chapitre V : Dispositions de coordination normative
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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 30

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Version
Mise à jour en retard — fa469c9b-8470-4197-8d99-941705b0bb0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400316/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400316/article-30/versions/fa469c9b-8470-4197-8d99-941705b0bb0e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2023
Art. 1, Art. 9

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← Article 29

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2023 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2023 - art. 9 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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