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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires - Article 9

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Mise à jour en retard — f4d39521-2ba8-47ca-8cdf-8adc52473980
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050401403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050401403/article-9/versions/f4d39521-2ba8-47ca-8cdf-8adc52473980/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure est supprimée.


Notes

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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