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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5359501c-4b71-4d0e-8b69-4a93967313cd
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050401406/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050401406/article-1/versions/5359501c-4b71-4d0e-8b69-4a93967313cd/
Sommaire du texte


Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.


Notes

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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