Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c763acc-8f31-4272-aaf3-86efdf8454a6
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400856/article-2/versions/3c763acc-8f31-4272-aaf3-86efdf8454a6/
Sommaire du texte
Texte
Les sessions de stage de maintien et d'actualisation des compétences ne peuvent pas comporter plus de douze stagiaires. Le modèle d'attestation du suivi du stage de maintien et d'actualisation des compétences prévu par l'article R. 612-17 est publié sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.
Dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le Conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.