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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 7ecf9de2-be8e-4707-9d05-ebb61ee47525
Début de validité
7 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400874/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400874/article-7/versions/7ecf9de2-be8e-4707-9d05-ebb61ee47525/
Sommaire du texte


Pour les personnes titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, permettant l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article 4 doit en outre, lors du premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, comprendre également une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :


THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
pédagogiques généraux
OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques
DURÉE
MINIMALE

Module
opérationnel
et pratique
Maniement des armes
Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force
Savoir :
- les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
- utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
- gérer un incident avec le recours aux armes ;
- tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
- connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
7 heures

Entraînements au tir
Entraînement au tir aux armes d'épaule
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, figurant parmi les armes listées au a) du 1° du I de l'article R. 5442-1, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 150 cartouches ;
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 50 cartouches.
15 heures

Historique

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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