Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a49527e-4e17-42b3-9254-eaabf1b0aa73
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400873/article-6/versions/3a49527e-4e17-42b3-9254-eaabf1b0aa73/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, les agents mentionnés au I des articles 4 et 5 du présent arrêté, doivent en outre avoir suivi l'ensemble des entraînements réguliers mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2023portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités de protection des navires.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, les agents doivent avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers.
II. - Le stage mentionné aux articles 4 et 5 du présent arrêté s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC1 datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module « gestes élémentaires de premiers secours ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.