Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a0b80e5-436c-4c49-8b3b-4b2d2aa8f8f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657356/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657356/article-1/versions/7a0b80e5-436c-4c49-8b3b-4b2d2aa8f8f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - Section 1 : Mandats et caractéristiques des mem... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 3 (V)