Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16a91646-2d1a-454e-84d2-c299dcd68437
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657366/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657366/article-6/versions/16a91646-2d1a-454e-84d2-c299dcd68437/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 3 : Élection des autres membres, Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - Section 3 : Élection des autres membres (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - Sous-section 1 : Collèges électoraux et candida... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5