Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - Article 24

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées se substitue, pour l'ensemble de ses missions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Les biens, droits et obligations, contrats et conventions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont transférés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Les biens immobiliers appartenant à l'Etat et mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne par voie de convention d'utilisation, ainsi que les constructions ou additions de constructions édifiées sur ces ensembles immobiliers, sont mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées dans les mêmes conditions.
A compter du 1er janvier 2025, les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont affectés l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.