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Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - Article 31

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Mise à jour en retard — 333f410e-9d7f-4b24-9da8-ba7122985b63
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692179/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692179/article-31/versions/333f410e-9d7f-4b24-9da8-ba7122985b63/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au conseil supérieur de l'armement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au conseil supérieur de l'armement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73, Art. R3411-74, Art. R3411-75, Sct. Sous-section 2 : Personnel, Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Sct. Sous-section 4 : Discipline, Art. R3411-81, Art. R3411-82


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-95, Art. R5131-4

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Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la défense. - Section 3 : École nationale supérieure de techn... (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - Sous-section 1 : Organisation administrative (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - Sous-section 2 : Personnel (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - Sous-section 3 : Régime financier (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - Sous-section 4 : Discipline (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-57 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-58 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-59 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-60 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-61 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-62 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-63 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-64 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-65 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-66 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-67 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-68 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-69 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-70 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-71 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-72 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-73 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-74 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-75 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-76 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-77 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-78 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-79 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-80 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-81 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-82 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-95 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R5131-4 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
  • CITATION Code de la défense. — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-61
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-75
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-58
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-59
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-60
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-63
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-64
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-65
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-66
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-67
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-74
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-76
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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