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Code des transports - Article R2242-17

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Version
Mise à jour en retard — 1e642485-a12e-40db-91fb-f8d3870714c6
Début de validité
4 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050706492/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050706492/article-r2242-17/versions/1e642485-a12e-40db-91fb-f8d3870714c6/
Sommaire du texte


Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1, l'accès aux véhicules affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  1. Version R2242-17 — VIGUEUR

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