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  3. Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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  5. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience
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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42e3a487-cc9a-4ac3-8878-b028576e29fc
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717229/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717229/article-22/versions/42e3a487-cc9a-4ac3-8878-b028576e29fc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  2. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
  3. Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  2. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
  3. Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme d'Etat de professeur de danse par cette voie est présidé par un représentant de la direction générale de la création artistique.
Outre son président, il comprend au moins :


- un représentant des employeurs, de droit public ou de droit privé, du secteur de l'enseignement de la danse ;
- un représentant des organisations syndicales de droit public ou de droit privé de salariés du secteur de l'enseignement de la danse ;
- un responsable des études en danse d'un centre de formation habilité à délivrer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de danse ;
- une personnalité qualifiée spécialiste de la discipline analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé ;
- un professeur titulaire du diplôme d'Etat de professeur de danse ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans l'option choisie par le candidat, en fonction dans un conservatoire classé par l'Etat.


Les membres du jury, à l'exception du président, sont nommés par le préfet de région ou son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2024 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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