Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 117ab304-fb78-48f3-929a-e70d03a2d4ef
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717230/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717230/article-23/versions/117ab304-fb78-48f3-929a-e70d03a2d4ef/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de danse peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et d'une mise en situation professionnelle, dans une configuration existante ou organisée spécialement à cet effet, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe VIII du présent arrêté.
A défaut, le jury peut délivrer, en tant que parties identifiées du diplôme, un ou plusieurs blocs de compétences et une ou plusieurs unités d'enseignement prévus à l'article 10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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