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  3. Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
  4. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
  5. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience
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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72ea64aa-243d-4a76-a826-c6b87c22b16c
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717300/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717300/article-20/versions/72ea64aa-243d-4a76-a826-c6b87c22b16c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  2. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
  3. Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  2. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
  3. Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Conformément au décret n° 2017-1135 susvisé, le diplôme d'Etat de professeur de danse peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités d'enseignement de la danse, salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel figurant en annexe I et II au présent arrêté.
Ces activités d'enseignement sont réalisées dans l'option du diplôme d'Etat de professeur de danse correspondant à celle indiquée par le candidat dans le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience.
Les activités méconnaissant les articles L. 362-1, L. 362-1-1, L. 362-3 et L. 362-4 du code de l'éducation encadrant l'enseignement de la danse en France ne peuvent pas être prises en compte.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe VIII, conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2024 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017
  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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