Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 35

Composition du conseil académique
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Les compositions des deux commissions sont définies dans les articles 40 et 42 des présents statuts.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation, la section disciplinaire mentionnée à l'article R. 811-10 du code de l'éducation et la formation compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.