Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a81a2fd1-3f00-40a7-bbd8-0e4539fd89bd
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738640/article-36/versions/a81a2fd1-3f00-40a7-bbd8-0e4539fd89bd/
Sommaire du texte
Texte
Election du vice-président étudiant du conseil académique
Le vice-président étudiant du conseil académique est élu par l'ensemble des membres du conseil académique, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche à laquelle il appartient.
Lors de la première réunion du conseil académique, les candidatures sont déposées auprès du président du conseil académique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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