Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 40

Composition de la commission de la recherche
La commission de la recherche comprend 41 membres, élus pour 4 ans à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président, ainsi répartis :

- collège 1 : 14 représentants des professeurs et personnels assimilés ;
- collège 2 : 6 représentants des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas du collège précédent ;
- collège 3 : 6 représentants des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents ;
- collège 4 : 2 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;
- collège 5 : 3 représentants des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;
- collège 6 : 1 représentant des autres personnels ;
- collège 7 : 4 représentants des usagers suivant une formation de 3e cycle ;
- collège 8 : 1 représentant des personnels enseignants et non-enseignants des établissements-composantes ;
- collège 9 : 4 personnalités extérieures.

La répartition des sièges entre chaque grand secteur de formation est définie par le règlement intérieur de l'UBE.
Les personnalités extérieures sont désignées de la manière suivante :
1° 1 représentant désigné par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avant la première réunion de la commission de la recherche ;
2° 3 personnalités désignées à titre personnel par les membres élus de la commission de la recherche et la personnalité désignée au titre du 1° lors de la première réunion. Parmi ces personnalités extérieures désignées à titre personnel, une peut représenter les entreprises ayant des activités de recherche et une peut représenter une association ou un organisme scientifique.
La parité au sein des personnalités extérieures est assurée dans les conditions fixées par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 du code de l'éducation.
Participent à la commission de la recherche avec voix consultative :

- un représentant d'un autre regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région Bourgogne-Franche-Comté non membre de l'UBE ;
- le directeur général des services ;
- les directeurs généraux adjoints ;
- l'agent comptable ;
- deux représentants des organismes de recherche visés dans le règlement intérieur ;
- un représentant du CHU Dijon-Bourgogne.

Les directeurs des établissements-composantes et des établissements associés ou leur représentant sont invités permanents à la commission de la recherche avec voix consultative.
Le président peut inviter à la commission de la recherche, toute personne concernée par un point de l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, la commission de la recherche est présidée par le vice-président de la commission de la recherche élu en son sein parmi les membres des collèges 1, 2 ou 3.