Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 42

Composition de la commission de la formation et de la vie universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend 42 membres, élus pour 4ans à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président, ainsi répartis :

- 16 représentants des enseignants chercheurs et enseignants, dont 8 professeurs des universités et personnels assimilés ;
- 16 représentants des étudiants ;
- 4 représentants des personnels administratifs, techniques et de service ;
- 1 représentant des personnels enseignants et non-enseignants des établissements-composantes ;
- Le directeur du CROUS ;
- 4 personnalités extérieures.

La répartition des sièges entre chaque grand secteur de formation est définie par le règlement intérieur de l'UBE.
Les personnalités extérieures sont désignées de la manière suivante :
1°) 1 représentant désigné par Dijon Métropole avant la première réunion de la commission de la formation et de la vie universitaire,
2°) 1 représentant désigné par un établissement d'enseignement secondaire désigné lui-même par une délibération statutaire du conseil d'administration.
3°) 2 personnalités désignées à titre personnel par les membres élus de la commission de la formation et de la vie universitaire et les personnalités désignées au titre du 1° et du 2° lors de la première réunion. Parmi ces personnalités extérieures désignées à titre personnel, une peut représenter une activité économique en liaison avec l'insertion professionnelle des étudiants.
La parité au sein des personnalités extérieures est assurée dans des conditions fixées par décret, conformément à l'article L. 719-3 du code de l'éducation.Participent à la commission de la formation et de la vie universitaire avec voix consultative :

- un représentant d'un autre regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région Bourgogne-Franche-Comté non membre de l'UBE ;
- le directeur général des services ;
- les directeurs généraux adjoints ;
- l'agent comptable ;
- le chef du Service académique de l'information et de l'orientation (SAIO).

Les directeurs des établissements-composantes et des établissements associés ou leur représentant sont invités permanents à la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le président peut inviter à la commission de la formation et de la vie universitaire, toute personne concernée par un point de l'ordre du jour.En cas d'empêchement du président, la commission de la formation et de la vie universitaire est présidée par un vice-président élu en son sein parmi les enseignants-chercheurs.