Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e7b1080-d607-4a6f-b2c7-96eaeccdd91d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050742674/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050742674/article-1/versions/5e7b1080-d607-4a6f-b2c7-96eaeccdd91d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-1