Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 666e5dfa-863d-4703-b16e-9978458fd826
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050742676/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050742676/article-2/versions/666e5dfa-863d-4703-b16e-9978458fd826/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2
- CITATION Code civil - art. 1218
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1218
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1218