Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a795a1d4-174a-426a-8fc0-039372d3feff
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050747687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050747687/article-2/versions/a795a1d4-174a-426a-8fc0-039372d3feff/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.
D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1