Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité - Article 3

Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

L'expérimentation s'applique à une capacité de 25 lits.

Le financement des lits est assuré par une dotation globale de 1 197 188 M€ pour l'exercice 2021 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.

Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint Benoit Labre sur le site du Vertou, un agrément, au titre d'une expérimentation de 12 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 556 965,18 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.

Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Saint François sur le site de Bourges, un agrément, au titre d'une expérimentation de 3 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 157 625,25 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.

Il est accordé, à compter du 1er janvier 2022, à l'Association Eole sur le site de Lille, un agrément, au titre d'une expérimentation de 8 lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Le financement de l'expérimentation est assuré par une dotation globale de 378 321,04 € pour 2022 fixée par l'Agence régionale de santé et versée par l'assurance maladie. Cette dotation est reconduite pendant toute la durée de l'expérimentation en tenant compte d'un taux d'évolution fixé annuellement par l'Agence régionale de santé.