Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84da4db1-df56-4ed9-ae6c-fc18ceb9a5fd
- Début de validité
- 13 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050769045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050769045/article-9/versions/84da4db1-df56-4ed9-ae6c-fc18ceb9a5fd/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 Cuisinier en desserts de restaurant organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.
A l'issue de la session 2025 qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1997Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis