Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b37862-b22c-447a-8b0e-78b913444bef
- Début de validité
- 13 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050769047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050769047/article-10/versions/f5b37862-b22c-447a-8b0e-78b913444bef/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.