Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d8f2292-b341-4f5f-8dec-ad54e5e608af
- Début de validité
- 30 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052967593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052967593/article-4/versions/5d8f2292-b341-4f5f-8dec-ad54e5e608af/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité " Desserts de restaurant " de mention complémentaire de niveau 3 est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :
- CAP Cuisine ;
- CAP Pâtissier ;
- Titre à finalité professionnelle Cuisinier ;
- Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ;
- Brevet professionnel Arts de la cuisine ;
- BAC PROFESSIONNEL Cuisine ;
- BAC PROFESSIONNEL Boulanger-pâtissier ;
- BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et techniques en hôtellerie-restauration ;
- BTS Management en hôtellerie-restauration, option B.
Il est également ouvert, sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-144
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144