Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
  4. Article 4

Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d8f2292-b341-4f5f-8dec-ad54e5e608af
Début de validité
30 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052967593/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052967593/article-4/versions/5d8f2292-b341-4f5f-8dec-ad54e5e608af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'accès en formation à la spécialité " Desserts de restaurant " de mention complémentaire de niveau 3 est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- CAP Cuisine ;

- CAP Pâtissier ;

- Titre à finalité professionnelle Cuisinier ;

- Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ;

- Brevet professionnel Arts de la cuisine ;

- BAC PROFESSIONNEL Cuisine ;

- BAC PROFESSIONNEL Boulanger-pâtissier ;

- BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et techniques en hôtellerie-restauration ;

- BTS Management en hôtellerie-restauration, option B.

Il est également ouvert, sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 décembre 2024 Version 4 — MODIFIE
  2. 2 octobre 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 novembre 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 17h02Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 17h02Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données