Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les droits de scolarité à l'Institut Mines-Télécom pour la préparation du diplôme national de master - parcours international - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87373b68-2089-40d7-b9c0-54d21441076a
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050918570/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050918570/article-1/versions/87373b68-2089-40d7-b9c0-54d21441076a/
Sommaire du texte
Texte
A compter de l'année universitaire 2025-2026, le montant annuel des droits de scolarité dans les parcours internationaux de l'Institut Mines-Télécom préparant au diplôme national de master est fixé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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