Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les droits de scolarité à l'Institut Mines-Télécom pour la préparation du diplôme national de master - parcours international - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2a4b1f5-05c0-4ce2-be1c-56ab0773af4c
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050918573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050918573/article-3/versions/a2a4b1f5-05c0-4ce2-be1c-56ab0773af4c/
Sommaire du texte
Texte
Ce montant est réduit à 500 € pour les élèves également inscrits pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou de manager au sein des écoles de l'Institut Mines-Télécom.
Ce montant est fixé à 1 500 € pour les élèves inscrits en dernière année de la préparation au diplôme national de master dans le cadre d'un programme de préparation « PhD Track ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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