Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d11beba3-726d-4ec5-9024-60d6bd54d80b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050920259/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050920259/article-9/versions/d11beba3-726d-4ec5-9024-60d6bd54d80b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.