Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e41fadc5-d4e3-49ea-9191-18bad60499a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050920269/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050920269/article-4/versions/e41fadc5-d4e3-49ea-9191-18bad60499a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2