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Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — f3be8153-2a3a-40d4-a6a4-3b5a9636474a
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053220784/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220784/article-8/versions/f3be8153-2a3a-40d4-a6a4-3b5a9636474a/
Sommaire du texte

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut assurer la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 1° du I de l'article R. 4451-65 du code du travail jusqu'au 31 décembre 2027 sans être accrédité dans les conditions prévues au 6° de l'article R. 4451-73 du même code.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-65 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-73 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

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