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  3. Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
  5. Article 2

Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 16ba14df-7592-45d5-938d-2ae245a9c795
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050936357/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050936357/article-2/versions/16ba14df-7592-45d5-938d-2ae245a9c795/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code du travail Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code du travail Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-102

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R262-102 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L843-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-5
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R262-102 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-102

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-102

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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