Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eea92937-a928-438e-ae5e-7f47ad01d2ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981615/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981615/article-5/versions/eea92937-a928-438e-ae5e-7f47ad01d2ed/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants, Art. R4274-61, Art. R4274-62, Art. R4274-63, Art. R4274-64
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'inf... (V)
- CREE Code des transports - art. R4274-61 (V)
- CREE Code des transports - art. R4274-62 (V)
- CREE Code des transports - art. R4274-63 (V)
- CREE Code des transports - art. R4274-64 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 9
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code de la route. - art. R211-3
- CITATION Code de la route. - art. R234-1
- CITATION Code des transports
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4274-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4274-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4274-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4274-64
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R234-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3