Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1561ced-982e-4704-9242-9c12bacf888e
- Début de validité
- 8 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143868/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143868/article/versions/c1561ced-982e-4704-9242-9c12bacf888e/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
ANNEXE 1
FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE
|
Facteurs de risques et risques professionnels |
Facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161.1 du code du travail |
Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition |
Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail) |
Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières |
|---|---|---|---|---|
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Contraintes physiques |
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Manutentions manuelles de charges |
× |
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Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations |
× |
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Vibrations mécaniques |
× |
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Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages |
× |
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Environnement physique |
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Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2) -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail |
x |
x (amiante) (art. R. 4412-120 du code du travail) |
x (art. R. 4412-60 du code du travail) |
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Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 |
x (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993) |
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|
Les activités exercées en milieu hyperbare |
× |
× |
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|
Les températures extrêmes |
× |
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Le bruit |
× |
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Exposition aux rayonnements ionisants |
× |
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|
Exposition aux champs électromagnétiques |
× (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé) |
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels |
× (art. R. 4452-23 CT) |
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Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 |
× |
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Rythme de travail |
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Travail de nuit |
× |
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|
Travail en équipes successives alternantes |
× |
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|
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
× |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2022 - art. 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2022 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2022 - art. 29
- CITATION Code du travail - art. R4412-120 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-60 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-23 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-120
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-120