Jurisfac

Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6fd4efb3-4c80-40c7-98b2-c0b4a897b0ad
Début de validité
10 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148719/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148719/article-15/versions/6fd4efb3-4c80-40c7-98b2-c0b4a897b0ad/
Sommaire du texte


Répression des infractions


Les infractions à la présente délibération et à celles prises pour son application sont recherchées et poursuivies conformément aux articles L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L941-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L946-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L946-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L946-6 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle