Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 0d21f8fa-82b3-476d-8090-2be23bbb7f30
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148725/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148725/article/versions/0d21f8fa-82b3-476d-8090-2be23bbb7f30/
Sommaire du texte
Texte
Paris, le 21 janvier 2025.
Le président,
O. Le Nezet
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Évolution juridique
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