LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3853053-1c6b-4410-811a-1eec1c45c8d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051174513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051174513/article-1/versions/a3853053-1c6b-4410-811a-1eec1c45c8d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-1-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code rural - art. L254-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-1-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1-2