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Article R732-140

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Version
Mise à jour en retard — de16824b-9665-4f63-818a-30e04da98b24
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053336765/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053336765/article-r732-140/versions/de16824b-9665-4f63-818a-30e04da98b24/
Sommaire de cette page

Les II et III de l'article R. 358-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables à la demande de pension d'orphelin au titre du régime institué par le présent chapitre.

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 1 du décret n°2025-1409 du 31 décembre 2025.

Historique

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  1. Version R732-140 — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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