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  3. Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15436831-a061-461c-be6f-73a2d2a4d643
Début de validité
22 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559542/article-2/versions/15436831-a061-461c-be6f-73a2d2a4d643/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053559542
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053559542
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;

- diplômes suivants obtenus en France :

a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

d) diplôme d'Etat de sage-femme ;

e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

f) diplôme national de doctorat ;

g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ;

h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/ technicien en pharmacie uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

i) Diplôme national de licence relevant de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation dans les mentions : “Chimie”, “Physique, chimie”, “Sciences de la vie”, “Sciences de la vie et de la Terre” et “Sciences pour la santé” et les licences professionnelles du “bachelor universitaire de technologie” relevant de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” pour les spécialités “génie biologique” et “chimie”, uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

- titres suivants :

a) titre d'ingénieur diplômé ;

b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ;

- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;

2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ;

3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou dans une structure de formation en maïeutique ;

4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180 crédits européens dans une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 décembre 2019 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 19 mars 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 26 février 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 février 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  4. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2022
  • CITATION Code de l'éducation - art. D611-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D611-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
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